Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site avocatameliemorin.com (ci-après « le Site ») sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » française.

En accédant au Site, vous acceptez les conditions décrites dans cette politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Maître Amélie MORIN, avocate inscrite au Barreau de Bordeaux, dont le cabinet est situé aux adresses suivantes :

142 Rue Roustaing 33400 TALENCE

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse email suivante : a melie.morin33@gmail.com.

3. Données collectées et modalités de collecte

Voici les principales catégories de données susceptibles d’être collectées par le Site :

Catégorie de données	Exemples	Mode de collecte
Données d’identification	Nom, prénom, email, téléphone	Remplissage de formulaire de contact
Données de correspondance	Contenu des messages, pièces jointes envoyées via le formulaire	Via le formulaire de contact / email
Données de navigation / statistiques	Adresse IP, pages visitées, durée de la visite, type de navigateur, cookies	Par des outils d’analyse (ex. Google Analytics ou équivalent)
Cookies & traceurs	Cookies techniques, cookies analytiques (avec consentement)	Lors de la visite du Site, si acceptés

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact, renseignements ou consultations juridiques.
Gérer les dossiers clients (suivi, correspondance, archivage).
Envoyer des communications liées au suivi de dossier, notifications importantes (avec consentement si nécessaire).
Analyser l’audience du Site afin d’améliorer le service (statistiques, optimisation).
Respecter les obligations légales et réglementaires éventuellement applicables à la profession d’avocat.

5. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

Le consentement de la personne lorsque cela est requis (ex. cookies analytiques, newsletter).
L’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles (lorsqu’un client vous confie un dossier).
Le respect d’une obligation légale (archivage dans le cadre professionnel).
Le consentement implicite / intérêt légitime pour les traitements liés à la gestion de la relation client ou à la sécurité du site.

6. Durée de conservation

Les données seront conservées pendant une durée raisonnable adaptée à la finalité :

Données de contact / correspondance : jusqu’à 3 à 5 ans après la clôture du dossier (ou selon les obligations légales).
Données de navigation / cookies : durée conforme aux recommandations CNIL (souvent 13 mois pour les données analytiques).
Données contractuelles / dossiers clients : conservation selon les prescriptions de la profession (durée légale d’archivage des dossiers d’avocat).

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux tiers suivants :

Prestataires techniques (hébergement, maintenance, prestataires de messagerie).
Outils d’analyse ou d’analytics (Google Analytics ou équivalent) — dans le respect du consentement.
Autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige ou dans le cadre d’un contentieux.

Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité et de ne traiter les données que pour les finalités convenues.

8. Transferts hors de l’UE

Si des données étaient hébergées ou traitées en dehors de l’Union européenne, cela ne sera fait que si des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, accord de transfert validé, etc.). Le Site s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter les transferts hors UE.

9. Sécurité

Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé (chiffrement, accès restreint, sauvegardes, etc.).

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données, dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension de l’usage des données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré, lisible et réutilisable.
Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : la CNIL).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse email suivante : a melie.morin33@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée en section 2.

Une preuve d’identité pourra vous être demandée pour prévenir tout usage frauduleux.

11. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies pour :

Assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site (cookies strictement nécessaires) ;
Mesurer les performances du site et l’audience, si vous y consentez (cookies analytiques).

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies analytiques via une bannière ou les paramètres de votre navigateur. Le refus n’empêchera pas la navigation sur le site, mais certaines fonctionnalités d’analyse seront désactivées.

12. Modification de la politique

Le Site se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de la dernière mise à jour sera précisée en haut de cette page. En cas de modifications significatives, une notification pourra être faite aux utilisateurs (par email ou information sur le site).

13. Date de dernière mise à jour

Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2025